Références au changement climatique supprimées, censure d’informations sur l’état de l’environnement, menaces sur des agences ...

Le parti Bharatiya Janata (BJP), formation nationaliste hindoue du Premier ministre Narendra Modi, a remporté samedi une ...

ENTRETIEN - L’ancien juge à la Cour suprême des États-Unis publie Interpréter la Constitution américaine, traduit en français ...

Les avocats de Google (Alphabet) et d'Epic Games (Fortnite) s'affronteront lundi devant une cour d'appel américaine en Californie, alors que Google tente d'annuler le verdict d'un jury et l ...

Une cour d'appel américaine a jugé jeudi qu'une loi qui interdit l'achat d'armes de poing par des clients âgés de 18 à 21 ans auprès d'armuriers agréés par l'État fédéral était ...

Une cour d'appel américaine a annulé l'interdiction d'achat d'armes de poing pour les 18-21 ans. Une cour d'appel américaine a jugé jeudi qu'une loi qui interdit l'achat d'armes de poing par ...

En savoir plus. Une cour d'appel américaine a jugé jeudi 30 janvier qu'une loi qui interdit l'achat d'armes de poing par des clients âgés de 18 à 21 ans auprès d'armuriers agréés par l ...

La Cour suprême américaine paraît prête à laisser entrer en vigueur la loi menaçant TikTok d’interdiction • À lire aussi: Trump demande à la Cour suprême la suspension de la loi ...

Les modifications de 2023 à la LLO s’inscrivent dans une vision plus large du Parlement à l’égard de la Cour suprême. Lors de la dernière réforme de la Loi en 1988, entreprise par le ...

La nomination de Yitzhak Amit à la présidence de la Cour suprême ce dimanche a déclenché une crise politique majeure opposant la coalition gouvernementale au système judiciaire, ceci alors ...

La commission de nomination des juges israéliens a élu dimanche un nouveau président de la Cour suprême, un choix rejeté par le ministre de la Justice sur fond de polémiques autour de la ...

Le procureur général de l'État, un républicain, a contesté cette décision et la Cour suprême de l'Oklahoma lui a donné raison, considérant qu'elle violait la Constitution américaine ...