The sentence looks primed to set off a firestorm on the far right, both in France and across Europe. A visibly stunned Marine ...

French far-right leader Marine Le Pen has denounced the court ruling that placed a five-year ban on her seeking public office ...

It was four years after the storming of the Bastille that the new revolutionary government really established the framework ...

France's Constitutional Council ruled on Friday that local politicians can be barred from office immediately if convicted of ...

Earlier today, the US Court of Appeals for the DC Circuit upheld a district court temporary restraining order blocking the ...

Les annonces légales constituent un pilier souvent méconnu mais fondamental dans la vie juridique des entreprises françaises. Derrière ces publications officielles se cache un outil de transparence éc ...

Paris (AFP) – Sous pression avant le début du Tournoi, le sélectionneur du XV de France Fabien Galthié finit la compétition avec un titre et la satisfaction de voir la stratégie et les ...

Elle mentionne enfin "la nécessité de former un comité pour rédiger une Constitution définitive". L'envoyé spécial pour la Syrie, Geir Pedersen, a dit "espérer que la déclaration ...

Elle mentionne enfin "la nécessité de former un comité pour rédiger une constitution définitive". lar-jos/at/bfi Manifestation de masse dans la ville de Qamishli, au nord-est de la Syrie, le 11 mars ...

C'est le tribunal qui décide si la demande de constitution de partie civile est recevable ou non. La constitution de partie civile peut se faire dès le début de la procédure (enquête ...

Copyright 2025 The Associated Press. All Rights Reserved. France’s President Emmanuel Macron, from second left, speaks with President Donald Trump as Vice President ...

En illustration, une scène représentant la signature de la Constitution des États-Unis, par Howard Chandler Christy. Donald Trump veut officialiser l’anglais comme langue nationale des États ...