It was four years after the storming of the Bastille that the new revolutionary government really established the framework ...

French far-right leader Marine Le Pen has denounced the court ruling that placed a five-year ban on her seeking public office ...

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis fait l'objet de 25 révisions. Qui peut initier une révision ? Comment le texte révisé est-il examiné et voté ? Le point sous ...

The sentence looks primed to set off a firestorm on the far right, both in France and across Europe. A visibly stunned Marine ...

France's Constitutional Council ruled on Friday that local politicians can be barred from office immediately if convicted of ...

Cette règle, avaient notamment soutenu ses avocats, est contraire à la Constitution car elle porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à la « préservation de la liberté de l'électeur ».

Publié à 18 h 42 Chris Lefkow Agence France ... au-delà de ce qui est garanti à la population », a-t-il déclaré. Il faisait référence au Premier amendement de la Constitution ...

Les JT de France 2 offrent tous les jours de la semaine plusieurs rendez-vous avec l'actualité. Dès 6h30, la chaîne démarre sa session d’information. Durant la matinée, poursuivez avec le 8 ...

La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel concernant l'inégibilité d'un élu mahorais était scrutée à la loupe par Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national.

En 2018, les Hauts-de-France avaient une densité de 188,1 habitants par km². En effet, la région comptait 6 004 028 habitants répartis sur une superficie s'élevant à 31 926,36 kilomètres ...

Le journal de 20 Heures est le grand rendez-vous de l'actualité de la journée sur France 2. Du lundi au jeudi, Anne Sophie Lapix est au commande de ce journal TV de 40 minutes. Elle est parfois ...

Dans cette décision, consultée par l’AFP, les Sages se sont contentés de répondre strictement à la question posée, qui concernait le cas des élus locaux, et ont considéré que la loi était conforme à ...