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Les associations, bien qu'importantes pour la société, font face à des conflits internes dus à des divergences d'objectifs et ...

Les escroqueries en ligne, comme les sites miroirs et les brouteurs, ciblent les utilisateurs pour voler leurs informations ...

Skeleton Concept a modifié des montres Rolex, refusant de cesser malgré l'ordre de la marque. Le tribunal a tranché en faveur ...

L'exclusion judiciaire d'un associé dans une société commerciale n'est pas prévue par le droit OHADA. Cette procédure ...

Une jument confiée à un centre de reproduction est décédée après un incident pendant une échographie. La cour a dû se ...

Dans trois arrêts du 29 novembre 2023 (Cass. com., 29 nov. 2023, n° 21-24.685 ; n° 21-25.518 ; n° 22-11.016), la Cour de cassation modifie sa jurisprudence sur la reprise des actes conclus pour le com ...

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Les règles de location à Paris diffèrent pour les résidences principales et secondaires. Des autorisations et compensations ...

Le décret n° 2.23.1119 du 14 mai 2024 restructure l’arbitrage au Maroc en établissant une liste d’arbitres qualifiés, ...

Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1600 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Le cabinet de Paris a été créé en 2013 et compte ...