C’était le 24 mars 2015. Vers 10h40 ce jour-là, un avion de la compagnie allemande Germanwings, effectuant la liaison ...

Depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 portant sur l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales ne distinguent ...

En 2024, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré plus de 16 000 infractions à caractère raciste, ...

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a lancé, ce matin, le groupe de travail relatif à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations ...

Afin d’informer les jeunes de la possibilité de commencer leur apprentissage de la conduite dès leurs 15 ans, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ...

Le rapport d'activité des référents déontologues pour les années 2022 et 2023 présente l'évolution du réseau déontologique ministériel, des actions, des témoignages et des avis qui participent à la ...

Le développement des saisies et des confiscations constitue aujourd’hui un axe majeur de la politique pénale (Saint-Martin & Warsmann, novembre 2019), l’acte de confiscation étant de plus en plus ...

La quasi-totalité des indicateurs conjoncturels des crimes et délits (hors homicides) enregistrent des baisses en février 2025. L’indicateur des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (-4 %) ...